Conditions generales d'utilisation et de vente

Preambule

En accedant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU/CGV et les accepter sans reserve.

1. Definitions

• Site : le site internet accessible a l'adresse www.starteam-racing.com
• Utilisateur : toute personne accedant au site
• Membre : utilisateur ayant cree un compte
• Roulage : journee de roulage moto sur circuit organisee par Starteam Racing
• Produit : tout article disponible a la vente sur la boutique en ligne

2. Services proposes

Starteam Racing propose les services suivants :

• Roulages moto sur circuit : organisation de journees de roulage sur circuits homologues FFSA/FFM
• Boutique en ligne : vente d'equipements, goodies et accessoires
• Contenu editorial : actualites, informations sur l'ecurie et les pilotes
• Espace membre : gestion de profil, historique de commandes, tickets electroniques

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et reservee aux personnes physiques majeures (18 ans minimum). L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est presumee etre le fait du titulaire. En cas d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer immediatement Starteam Racing.

3.3 Suspension et suppression

Starteam Racing se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

4. Conditions de vente — Roulages

4.1 Reservation et paiement

Toute reservation est definitive apres validation du paiement en ligne. Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe.

4.2 Niveau de pilotage

Chaque participant doit selectionner son niveau lors de l'inscription :

• Debutant : premiere experience sur circuit ou peu d'experience
• Confirme : experience reguliere sur circuit
• Expert : pilote experimente avec un bon niveau de maitrise

Starteam Racing se reserve le droit de reclasser un participant si son niveau ne correspond pas a celui declare, dans un souci de securite.

4.3 Equipement obligatoire

Le port des equipements suivants est obligatoire pour acceder a la piste :

• Combinaison cuir integrale (le textile est interdit)
• Bottes montantes couvrant la malleole
• Gants cuir homologues
• Casque homologue ECE 22.05 ou 22.06
• Dorsale fortement recommandee
• Airbag recommande (location disponible sur place)

Tout participant ne disposant pas de l'equipement requis se verra refuse l'acces a la piste, sans remboursement.

4.4 Assurance

Une assurance responsabilite civile est incluse dans le prix du roulage. Cette assurance couvre les dommages causes aux tiers. Elle ne couvre pas les dommages materiels subis par le participant (casse moto, equipement).

Pour une couverture plus complete, nous recommandons la souscription d'une assurance complementaire aupres d'un organisme specialise.

4.5 Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant l'evenement : remboursement integral
• Entre 15 et 30 jours : avoir valable 12 mois sur un prochain roulage
• Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sur justificatif medical)

4.6 Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation par Starteam Racing (meteo, probleme technique, force majeure), le participant sera rembourse integralement ou se verra proposer un report.

4.7 Responsabilite et risques

Le participant reconnait que la pratique du roulage moto sur circuit est une activite sportive comportant des risques inherents (chutes, blessures, dommages materiels). En s'inscrivant, le participant accepte ces risques et degage Starteam Racing de toute responsabilite en cas d'accident, sauf faute prouvee de l'organisateur.

5. Conditions de vente — Boutique

5.1 Commandes

Toute commande validee et payee est definitive. Un email de confirmation est envoye a l'adresse du membre.

5.2 Prix

Les prix sont indiques en euros TTC. Starteam Racing se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures au prix en vigueur au moment de la commande.

5.3 Livraison

Les commandes sont expediees sous 3 a 5 jours ouvrables apres paiement. Les delais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. La livraison est effectuee en France metropolitaine.

5.4 Retrait sur place

L'option "Retrait sur place" permet de recuperer sa commande lors du prochain evenement Starteam Racing. Un QR code est genere pour le retrait.

5.5 Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le membre dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Les frais de retour sont a la charge du membre. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception du retour.

Exclusions : conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services de roulage dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

5.6 Garantie

Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 a L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil).

6. Paiement et securite

Moyens de paiement acceptes : Visa, Mastercard.

7. Propriete intellectuelle

Tous les contenus du site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Voir les Mentions Legales pour plus de details.

8. Protection des donnees personnelles

9. Mediation

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose. Le mediateur tentera de parvenir a un accord amiable.

10. Modification des CGU/CGV

Starteam Racing se reserve le droit de modifier les presentes CGU/CGV a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU/CGV.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU/CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais du ressort du siege de l'association seront seuls competents.

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